Auditable
à chaque étape.
Tracer, sécuriser, prouver. Toutes nos opérations s'inscrivent dans un cadre réglementaire strict et des procédures internes écrites. Sur cette page : les autorisations qui encadrent notre activité, nos méthodes de travail et les documents que nous mettons à disposition de nos clients et de leurs auditeurs.
ICPE & autorisations préfectorales
Notre site de Persan est déclaré et exploité conformément à la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), sous le contrôle de la DREAL.
- Site déclaré ICPE rubrique 2711 / 2790
- Contrôles DREAL périodiques
- Stockage conforme aux prescriptions
- Plan de prévention des risques à jour
Trackdéchets & BSD dématérialisés
Chaque flux entrant et sortant est tracé via Trackdéchets, la plateforme officielle française. Le BSD dématérialisé suit l'équipement de la prise en charge jusqu'à sa destination finale.
- BSD dématérialisé pour chaque enlèvement
- Notifications automatiques aux référents
- Archivage légal 5 ans
- Conformité au Code de l'environnement
Procédures internes & maîtrise de la qualité
Nos méthodes de travail sont écrites, appliquées et vérifiées. Chaque poste dispose de modes opératoires documentés, chaque étape d'un point de contrôle, chaque écart d'une action corrective tracée.
- Modes opératoires écrits pour chaque poste de traitement
- Contrôles à réception, en cours de traitement et à l'expédition
- Registre des écarts et actions correctives
- Équipes formées en interne, habilitations suivies
RGPD & sécurité des données
Nous traitons quotidiennement des supports porteurs de données sensibles. Nos process répondent aux exigences du RGPD et s'appuient sur des logiciels d'effacement sécurisé reconnus du marché, complétés par la destruction physique lorsque le support ne peut être effacé.
- Effacement sécurisé avec Blancco et Active@ KillDisk
- Vérification et rapport d'effacement par numéro de série
- Destruction physique pour les supports non effaçables
- Registre des traitements à jour, référent données désigné
- Clauses contractuelles de sous-traitance encadrées
Documents à disposition
Sur demande, nous mettons à disposition de nos clients et de leurs auditeurs l'ensemble des attestations, rapports et justificatifs liés à leurs flux.
- Attestation d'exploitation ICPE
- Attestations nominatives d'effacement de données
- Certificats de destruction physique des supports
- Bordereaux de suivi et rapports de traitement
- Assurance RC Pro adaptée aux flux DEEE